Avec l’existence de nombreuses sociétés démarcheurs et des produits, on est souvent en présence d’une boîte aux lettres pleine. Bien que ces dernières soient pourvues d’autocollant « stop pub », certaines personnes y déposent toujours des objets publicitaires. Dans ces conditions, on se demande si on peut se plaindre pour le non-respect du stop pub.
L’autocollant stop pub, son importance
Établi en 2004 par le ministère de l’Écologie, le stop pub est une solution trouvée contre l’obtention de publicités ou de flyers inutiles. Dans un premier temps, cette initiative a été mise en place pour préserver les ressources gâchées par ces informations commerciales imprimées. Ensuite, en ce qui concerne sa fonction, il s’agit d’un autocollant qui veut dire que l’on ne souhaite pas recevoir des enveloppes ou des prospectus publicitaires. En effet, il est important puisque cela permet d’éviter d’avoir une boîte aux lettres encombrée, mais aussi de protéger l’environnement.
Pour ce faire, il suffit de réclamer un autocollant à la mairie ou de faire une impression par vous-même. Par contre, il est impossible de renier à des informations qui nous sont directement destinées, c’est-à-dire de nature nominative.
Une infraction selon la loi
D’après la législation applicable, le non-respect du stop pub est défini comme une violation de la loi. En effet, l’article R633-6 du Code pénal stipule qu’il est défendu de déposer toutes formes d’informations publicitaires ou commerciales dans une boîte aux lettres équipée de stop pub. De ce fait, une contravention est disposée à toute entreprise qui transgresse cette législation.
De quelle manière se faire respecter ?
Si un organisme enfreint le stop pub, il est essentiel de connaître quelques conseils à adapter. Afin de se faire respecter lors d’une violation, on peut toujours contacter l’entreprise, soit en allant directement dans son établissement si c’est une petite organisation, soit signaler la société par téléphone ou par mail. Néanmoins, il existe actuellement des formulaires en ligne ou des réseaux sociaux pour faire passer le message de non-respect.
En cas de non-respect, peut-on se plaindre ?
Malgré la présence de ce stop pub, certains organismes ou prestataires glissent quand même leurs publicités dans nos boîtes aux lettres. En effet, si cela se présente continuellement, il est tout à fait possible de porter plainte contre l’entreprise. Dans ce cas, l’idéal est de se diriger vers le commissariat de police avec des preuves tangibles.