Le montant des amendes pour les prospectus dans les boîtes aux lettres

Le montant des amendes pour les prospectus dans les boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres sont souvent remplies de divers prospectus, des journaux ou des publicités. Quand, les lettres commencent à s’empiler, le propriétaire peut éprouver des difficultés à trier ses propres lettres de correspondance. Sachez qu’il est possible de réduire la réception de prospectus dans sa boîte aux lettres.

Comment faire pour éviter la réception de prospectus ?

Les propriétaires doivent effectuer une démarche simple afin d’éviter l’encombrement de leurs boîtes aux lettres. Il suffit d’apposer un autocollant ou une étiquette Stop pub sur la boîte aux lettres. La mention stop pub indique clairement aux magasins et entreprises le refus de recevoir un prospectus publicitaire. Dans le cas où, l’enseigne continue d’envoyer des publicités non adressées à un domicile ou siège social, il risquera une amende de 1500 euros à partir du 1er janvier 2021.

Sachant que, le montant est actuellement fixé à 450 euros selon art. L. 541-15-15. Le paiement d’une amende est également applicable pour les publicités placées sur les pare-brise des véhicules sur les parkings. Il est bon de savoir que l’autocollant Stop Pub ne sera pas suffisant pour stopper définitivement la réception de prospectus commercial.

Pourquoi installer l’autocollant Stop Pub ?

L’usage de l’autocollant Stop Pub n’est pas seulement recommandé pour réduire le nombre de prospectus dans sa boîte aux lettres. L’autocollant servira également pour réduire la pollution publicitaire. En 2004, dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, le ministère de la transition écologique et solidaire sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/stop-pub à créer l’autocollant pour limiter la production de déchets issus des imprimés. Vous pouvez télécharger l’autocollant en version seule ou en planche.

Pour information, l’association de consommateur UFC Que-choisir a indiqué d’après les récentes enquêtes une augmentation des déchets publicitaires de 15 % en 14 ans. UFC Que-choisir a également chiffré le poids moyen mensuel des publicités papier à 2,7 kg.

Quel impact pour le consommateur ?

Les grandes enseignes de la grande distribution envoient les prospectus auprès des clients. Ces derniers doivent ensuite payer des taxes d’ordures ménagères au moment de se débarrasser des prospectus commerciaux. En fait, le ménage doit trier les déchets papier qu’ils installent dans les bacs à ordures. D’après UFC, un foyer de 4 personnes doit payer environ 200 euros par an correspondant à la taxe d’ordures ménagères.

Le montant englobe le coût de la collecte et le traitement des déchets. La participation des contribuables est incontournable pour compenser les 3 milliards d’euros pour le traitement des prospectus commerciaux. Toutefois, tous les consommateurs n’ont pas choisi d’utiliser les prospectus de leurs propres grès.

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