Comment fonctionnent les boîtes aux lettres collectives ?

Comment fonctionnent les boîtes aux lettres collectives

L’installation d’une boîte aux lettres reste obligatoire pour certains bâtiments selon deux articles. Il s’agit de l’article R 111-14-1 du Code de la construction et de l’habitation et l’article L1 et R1-1-5 du Code des communications électroniques.

Le vote de l’assemblée général

Tous les bâtiments en copropriété construits après le 12 juillet 1979 doivent être équipés d’une boîte aux lettres collectives. L’installation d’une boîte aux lettres collective nécessite une assemblée générale réunissant tous les copropriétaires. Ces dernières doivent accepter l’installation de l’équipement à l’unanimité après un vote. Cela est dû en grande partie à cause de l’article 25 de la loi Alur. En effet, l’installation modifiera une partie de la structure du bâtiment. Par contre, l’article 24 de la loi Alur prendra le relais en cas de rénovation ou remplacement. Il n’est donc pas obligatoire de réunir tous les copropriétaires lors de l’assemblée générale. En pratique, il suffit de remporter la moitié des voix des participants à la séance.

Qui finance l’installation ou le remplacement ?

Tous les copropriétaires doivent participer financièrement lors de l’installation ou le remplacement d’une batterie de boîtes aux lettres. Cependant, la part de chaque copropriétaire peut varier en fonction de certains éléments. Les copropriétaires qui utilisent souvent leurs boîtes aux lettres devront par exemple payer le double des charges. Il est par exemple possible d’évoquer le cas des copropriétaires en profession libérale. D’ailleurs, la charge à payer sera modifiée en cas de personnalisation de la taille de sa boîte aux lettres.

Les normes des boîtes aux lettres collectives

Les boîtes aux lettres collectives peuvent être installées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment. Cependant, les normes de dimensions varient en fonction de ses deux critères. À l’intérieur, les boîtes aux lettres doivent être de norme NF D 27-404. En revanche, les copropriétaires devront installer des boîtes aux lettres aux normes NF D 27-405 à l’extérieur.

Quelles boîtes aux lettres installées ?

La dimension intérieure de l’équipement doit être de 260 x 260 x 340 mm au minimum. Les boîtes aux lettres collectives doivent également être dotées de systèmes de protection multiple. Il faut également installer une batterie résistant à la corrosion, agression et intempérie. Par ailleurs, les boîtes aux lettres devront être équipées de serrure PTT. Le facteur pourra ainsi facilement ouvrir l’équipement grâce à sa serrure standard. Par ailleurs, les boîtes aux lettres doivent disposer d’un volet qui se pousse vers l’intérieur. Enfin, les copropriétaires sont obligés d’installer des boîtes avec des portes-étiquettes.

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